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Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

SARKOZY "D'ici la fin de l'année, les photographies d'identité ne pourront être effectuées que par des professionnels."

SARKOZY "D'ici la fin de l'année, les photographies d'identité ne pourront être effectuées que par des professionnels."

 

C'est le président de la République en personne qui devrait signer, après le 15 mars, le décret d'application qui réaffirme la prééminence des professionnels pour la réalisation des photos destinées aux papiers d'identité.  

Il en a pris l'engagement devant les parlementaires du groupe République et Territoires, mené par Jean-Pierre Raffarin, le 22 février. Le décret devrait donner, aux 1 000 mairies encore équipées, jusqu'à la fin de cette année pour retirer définitivement les appareils installés.  

Une victoire pour l'Association pour la promotion de l'image (API): elle se battait depuis six ans pour sauver ce gagne-pain des photographes indépendants et des fabricants de cabines. L'API n'a pas hésité à remettre un ultime courrier sur le sujet à Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de Ted Slowik, l'un des invités de la dernière émission Paroles de Français, convié à déjeuner à l'Elysée le 23 février... et photographe de profession. 

Sources : L'EXPRESS - 3 mars 2011

REUTERS/Philippe Wojazer

9000 emplois sauvés ! Une grande victoire pour la profession photo : Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

9000 emplois sauvés !

Une grande victoire pour la profession photo :

Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption de l’article 12A de la LOPPSI 2,par les représentants des deux Assemblées, réunis au sein de la Commission Mixte Paritaire du 26 janvier dernier.

Ainsi est désormais confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo, qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines, pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, à commencer par le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils photo encore installés dans la moitié des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

Cette décision politique marque la fin de la période d’instabilité et de précarisation de 9000 professionnels menacés de perdre leur emploi par la prise de vue de photos en mairie, instituée par une application singulière dans notre pays du règlement européen sur le passeport biométrique.

C’est grâce à la mobilisation de toute une profession, grâce au soutien de plus de 1000 maires de villes concernées et grâce à l’appui de la grande majorité des parlementaires que les pouvoirs publics ont enfin reconnu que le dispositif mis en place était à la fois insatisfaisant techniquement et destructeur d’emplois pour une activité non régalienne.

L’API se réjouit de constater que la profession photographique est enfin reconnue dans le débat politique du pays qui a inventé la Photographie.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - 31 Janvier 2011

Contact : Marc HERAUD - Secretaire general de l'API - Stephanie PISTRE - Sté GINCO

+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr/

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Communiqué de presse - 19 Janvier 2011

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption  par le Sénat aujourd’hui, en 2ième lecture de la LOPPSI 2,  des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités d’applications de l’article 12A  voté le 16 décembre dernier à l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils encore installés sur les stations biométriques  dans la moitié  des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

 

L’amendement voté aujourd’hui précise que ces maires gardent la possibilité de retirer, avant cette date, les appareils afin de protéger l’économie photographique, comme l’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 l’avait autorisé et comme l’ont déjà décidé plus de 1000 maires.

15 et 16 Dec -Amendement de Valerie Boyer adopté

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans la nuit du 15 au 16 décembre l'amendement de Valérie Boyer a été adopté à l'Assemblée Nationale !!

assemblée nationale

Chers amis de l’API,


L'adoption tant attendue de cet amendement et de deux sous- amendements inscrit dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et cabines) pour la réalisation des photos d’identité pour les titres sécurisés existants et à venir.

Ils sont donc les seuls à pouvoir réaliser ces photos.

Concernant les mairies (environ 1000) encore équipées d’appareils, elles pourront continuer à les utiliser, uniquement pour les passeports et seulement jusqu’à un terme qui sera défini  très prochainement par décret.

Nos trois années d’effort se trouvent ainsi concrétisées par une véritable victoire . Certes le retrait des appareils encore en fonction n’est pas immédiat mais il est programmé !

Merci de votre soutien constant durant cette longue bataille et bravo à tous pour votre mobilisation sans faille!

Vive la Photo !

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de photos d’identité.

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de  photos d’identité.

9000 emplois sauvés !

L’API (Association pour la Promotion d l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement présenté par Madame la députée Boyer qui fait suite au vote au Sénat de l’amendement présenté par Monsieur le Sénateur Houel dans le cadre de la LOPPSI 2.

Cet amendement permet d’inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Depuis près de trois ans, l’API demande que la réalisation des photos d’identité soit réservée aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

La France avait dans un premier temps développé un système qui établissait un quasi-monopole des mairies pour la réalisation des photos d’identité.

Après plusieurs mois d’exploitation, il apparaît clairement que ce choix n’a pas satisfait une majorité de  maires. A ce jour, ils sont plus de 1000 sur 2000 mairies équipées de stations de saisies des demandes de passeport à avoir signifié qu’ils ne voulaient plus faire de prises de vue de photos d’identité, préférant en confier la réalisation aux seuls professionnels de la photographie.

La loi votée hier soir à l’Assemblée Nationale, restitue la réalisation des photos d’identité pour l’ensemble des documents officiels aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes  ou exploitants de cabines.

Elle exclut  de fait toute nouvelle installation d’appareil photo en mairie et  va permettre à un terme qui sera défini par décret, de retirer tous les appareils encore installés en mairie. Pendant cette période transitoire les appareils photo encore en fonction en mairie, ne pourront traiter que les demandes de passeports. 

Ainsi près de 9000 emplois sont sauvés. 

Cette loi va permettre d’éviter que, chaque jour, un magasin photo disparaisse en France comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leurs spécificités, pourront faire réaliser, dans les meilleures conditions, leurs photos d’identités dans plus de 15 000 sites dans notre pays.

La France a inventé la photographie il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui notre pays vient de décider de lui donner la possibilité de continuer à vivre !

*****

Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général) : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 -  heraud@ficime.fr

                  Stéphanie PISTRE (Ginco) : 01 44 88 89 11 / 06 88 89 11 - spistre@gincofrance.com

SITE : http://www.sauvonslesphotographes.fr/ 

L'Assemblée Nationale reporte l'examen de la LOPPSI 2 au 14 Decembre

FIL INFOS - LOPPSI 2 reporte au 14 decembre

assemblée nationale

News 23 Nov 2010 - L'examen du projet de Loi LOPPSI qui devait demarrer ce soir, vient d'être reporté par l'Assemblée Nationale au 14 decembre 2010

L'amendement de Valerie BOYER   au sein de la LOPPSI, devait etre debattu ce 25 nov, il  est par de cette decision reporté.

Assemblée Nationale L'amendement BOYER sera examiné le 25 Nov 2010.

Bonjour,

Pour votre information,

- la discussion et le vote à l’Assemblée de notre amendement devrait intervenir Jeudi 25 matin, après midi ou soirée.

- Ce Vendredi 19 Novembre, l'amendement a été co-signé par 50 Députés, pour des raisons impératives d’agenda de Valérie Boyer, c’est Dominique TIAN (Député des Bouches du Rhône) qui devrait défendre l’amendement en séance publique.

Bien cordialement

Marc HERAUD

API

Communiqué du 20 Nov 2010

Salon de la Photo 2010 - Conference "Mon Maire est Photographe"

Communiqué de presse - Salon de la Photo – 5 novembre 2010

A l’occasion du Salon de la Photo, l’Association pour la Promotion de l’Image (API) qui représente l’ensemble des professionnels de la photographie, a invité Valérie Boyer, Députée des Bouches-du-Rhône et Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne, à une conférence intitulée « Identités : mon Maire est Photographe ».

Cette rencontre a permis aux parlementaires de présenter leurs initiatives pour intervenir en faveur des 9000 professionnels de la photographie privés d’activité et bientôt d’emploi, du fait de la prise de vue de photos d’identités en mairie  dans le cadre de la conception des passeports biométriques, institué par décret en 2008. Situation d’autant plus paradoxale que les professionnels s’étaient lourdement équipés à leur frais et à la demande du Gouvernement, pour prendre des photos aux nouvelles normes ICAO.

L’impact de la décision du gouvernement de prendre des photos en mairie est réel. Un magasin de photo ferme par jour. Les industriels commencent à licencier.

Lire la suite

LOPPSI 2 - Assemblée Nationale - Examen en 2eme lecture le 23 nov - 21h30

LOPPSI 2 - ASSEMBLEE NATIONALE

assemblée nationale

Le projet de loi sera examiné le 23 Nov a partir de 21h30

 L'amendement de Mme la Deputé Valérie Boyer (cf ICI)

 

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
La commission des Lois le 29 septembre a donné un avis defavorable, rejettant ainsi le vote des Senateurs...
 

Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un nouvel amendement (cf ICI) venant conforter, relayer celui de Mr le Senateur Michel HOUEL

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 23 Novembre à partir de 21h30.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)


Contact
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
Mr Marc HERAUD

+ d'infos :
http://www.sauvonslesphotographes.fr
http://www.uspii.org

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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