15 et 16 Dec -Amendement de Valerie Boyer adopté

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans la nuit du 15 au 16 décembre l'amendement de Valérie Boyer a été adopté à l'Assemblée Nationale !!

assemblée nationale

Chers amis de l’API,


L'adoption tant attendue de cet amendement et de deux sous- amendements inscrit dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et cabines) pour la réalisation des photos d’identité pour les titres sécurisés existants et à venir.

Ils sont donc les seuls à pouvoir réaliser ces photos.

Concernant les mairies (environ 1000) encore équipées d’appareils, elles pourront continuer à les utiliser, uniquement pour les passeports et seulement jusqu’à un terme qui sera défini  très prochainement par décret.

Nos trois années d’effort se trouvent ainsi concrétisées par une véritable victoire . Certes le retrait des appareils encore en fonction n’est pas immédiat mais il est programmé !

Merci de votre soutien constant durant cette longue bataille et bravo à tous pour votre mobilisation sans faille!

Vive la Photo !

photographes Valerie BOYER photographe l'API Michel HOUEL sénat assemblé nationale photo d'identité députés Loppsi 2

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