Assemblée Nationale L'amendement BOYER sera examiné le 25 Nov 2010.

Bonjour,

Pour votre information,

- la discussion et le vote à l’Assemblée de notre amendement devrait intervenir Jeudi 25 matin, après midi ou soirée.

- Ce Vendredi 19 Novembre, l'amendement a été co-signé par 50 Députés, pour des raisons impératives d’agenda de Valérie Boyer, c’est Dominique TIAN (Député des Bouches du Rhône) qui devrait défendre l’amendement en séance publique.

Bien cordialement

Marc HERAUD

API

Communiqué du 20 Nov 2010

photographes l'API Michel HOUEL Valerie BOYER Assemblée nationale photographie passeports proposition de loi

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