api

Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

L'Assemblée Nationale reporte l'examen de la LOPPSI 2 au 14 Decembre

FIL INFOS - LOPPSI 2 reporte au 14 decembre

assemblée nationale

News 23 Nov 2010 - L'examen du projet de Loi LOPPSI qui devait demarrer ce soir, vient d'être reporté par l'Assemblée Nationale au 14 decembre 2010

L'amendement de Valerie BOYER   au sein de la LOPPSI, devait etre debattu ce 25 nov, il  est par de cette decision reporté.

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)

.../.. lire la suite - + courrier type a personnaliser

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Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale

Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale,contactez vos Deputés.


Le 9 septembre 2010, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, le Senat a ainsi adopté l'amendement N°29 de Michel HOUEL, visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés. 

Le texte de loi va etre a present examiné par la commission des Lois le 29 septembre, puis à l'Assemblée en Octobre.
Tous les photographes sont invités à se mobiliser et contacter leurs députés pour un soutien. 

Un appel a relayer..

L'amendement du Senateur Michel Houel est adopté au Senat

Jeudi 9 septembre

IMPORTANT

 

Ce matin à 9 heures 30, l'amendement du Sénateur Michel HOUEL  a été adopté en séance publique au Sénat.

Cet amendement, sous la forme de l'article additionnel après l'article 11 quater de la LOPPSI, précise que la prise des photographies d'identité des demandeurs de passeport ne fait pas partie de la mission  confiée au maire.

Malgré des avis défavorables de la Commission des Lois et du Gouvernement, la prise de position des élus locaux pour défendre nos métiers et nos commerces a été entendue !!

Merci Monsieur le Sénateur ! Vous avez su défendre nos professions et les commerces de centre-ville !

Il nous faut maintenant parler de cet amendement et en faire parler dans la presse locale, afin que tout le monde connaisse son importance pour nous !

Photo d’identité : L’Elysée se saisit du dossier !

Les représentants de l’API ont  été reçus Mercredi 9 juin à l’Elysée par Monsieur Christian FREMONT,  Directeur de Cabinet de la Présidence et Monsieur Maxime TANDONNET,   Conseiller immigration et intégration.

Cette  rencontre faisait suite à la publication le 18 avril dernier d’une   lettre  ouverte de l’API au Président de la République.

La  rencontre a été constructive et a permis d’informer complètement la  Présidence des enjeux du dossier de la photo d’identité destinée aux  documents sécurisés et en particulier au passeport biométrique. L’API   est  satisfaite de constater que l’Elysée se positionne clairement dans une  volonté de trouver enfin une issue à l’impasse actuelle

 

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L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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