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Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

9000 emplois sauvés ! Une grande victoire pour la profession photo : Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

9000 emplois sauvés !

Une grande victoire pour la profession photo :

Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption de l’article 12A de la LOPPSI 2,par les représentants des deux Assemblées, réunis au sein de la Commission Mixte Paritaire du 26 janvier dernier.

Ainsi est désormais confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo, qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines, pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, à commencer par le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils photo encore installés dans la moitié des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

Cette décision politique marque la fin de la période d’instabilité et de précarisation de 9000 professionnels menacés de perdre leur emploi par la prise de vue de photos en mairie, instituée par une application singulière dans notre pays du règlement européen sur le passeport biométrique.

C’est grâce à la mobilisation de toute une profession, grâce au soutien de plus de 1000 maires de villes concernées et grâce à l’appui de la grande majorité des parlementaires que les pouvoirs publics ont enfin reconnu que le dispositif mis en place était à la fois insatisfaisant techniquement et destructeur d’emplois pour une activité non régalienne.

L’API se réjouit de constater que la profession photographique est enfin reconnue dans le débat politique du pays qui a inventé la Photographie.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - 31 Janvier 2011

Contact : Marc HERAUD - Secretaire general de l'API - Stephanie PISTRE - Sté GINCO

+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr/

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de photos d’identité.

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de  photos d’identité.

9000 emplois sauvés !

L’API (Association pour la Promotion d l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement présenté par Madame la députée Boyer qui fait suite au vote au Sénat de l’amendement présenté par Monsieur le Sénateur Houel dans le cadre de la LOPPSI 2.

Cet amendement permet d’inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Depuis près de trois ans, l’API demande que la réalisation des photos d’identité soit réservée aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

La France avait dans un premier temps développé un système qui établissait un quasi-monopole des mairies pour la réalisation des photos d’identité.

Après plusieurs mois d’exploitation, il apparaît clairement que ce choix n’a pas satisfait une majorité de  maires. A ce jour, ils sont plus de 1000 sur 2000 mairies équipées de stations de saisies des demandes de passeport à avoir signifié qu’ils ne voulaient plus faire de prises de vue de photos d’identité, préférant en confier la réalisation aux seuls professionnels de la photographie.

La loi votée hier soir à l’Assemblée Nationale, restitue la réalisation des photos d’identité pour l’ensemble des documents officiels aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes  ou exploitants de cabines.

Elle exclut  de fait toute nouvelle installation d’appareil photo en mairie et  va permettre à un terme qui sera défini par décret, de retirer tous les appareils encore installés en mairie. Pendant cette période transitoire les appareils photo encore en fonction en mairie, ne pourront traiter que les demandes de passeports. 

Ainsi près de 9000 emplois sont sauvés. 

Cette loi va permettre d’éviter que, chaque jour, un magasin photo disparaisse en France comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leurs spécificités, pourront faire réaliser, dans les meilleures conditions, leurs photos d’identités dans plus de 15 000 sites dans notre pays.

La France a inventé la photographie il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui notre pays vient de décider de lui donner la possibilité de continuer à vivre !

*****

Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général) : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 -  heraud@ficime.fr

                  Stéphanie PISTRE (Ginco) : 01 44 88 89 11 / 06 88 89 11 - spistre@gincofrance.com

SITE : http://www.sauvonslesphotographes.fr/ 

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)

.../.. lire la suite - + courrier type a personnaliser

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Photographes, mobilisez vous - Loi LOPPSI 2

INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE


PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !

Mardi 7 septembre , le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie. 

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.


Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.

Lettre ouverte à Monsieur SARKOZY, Président de la République Française

Monsieur le Président,

Le 31 octobre 2008, le passeport biométrique a été lancé à Chantilly. Le ministre de l’Intérieur avait alors souligné que son mode de délivrance représenterait "plus de rapidité, de facilité et de sécurité" pour les Français.Dans les mois qui ont suivi, les Français ont pu constater que notre passeport était devenu l’un des plus chers au monde, passant de 60 à 89 euros et payant pour les enfants.

 

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Proposition de Loi

Le sénateur de Seine-et-Marne Michel Houel (groupe UMP) invité au salon de la photo le 19 octobre par l’API pour s’exprimer sur le dossier de la photographie d’identité biométrique a déposé une proposition de loi afin de faire supprimer les dispositifs de prise de vue dans les mairies. (Cf ICI - Proposition N°551) Après la déconnection des appareils photos dans 1000 mairies en France (grâce à l’action de la profession), l’appui de sénateurs du groupe UMP autour d’une proposition dans le sens d’un abandon de la prise de vue en mairie, marque un tournant dans la lutte contre le dispositif imaginé par le Ministère de l’intérieur pour produire les photos d’identité destinées aux passeports biométriques.

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Vers un contrat entre l'Etat et les Photographes ?

L'ANTS fait une nouvelle proposition aux photographes et exploitants de cabines, afin de "fluidifier" la production des photos d'identité biométriques. Reste au législateur à entériner la déconnection des appareils en mairie…

Raphaël Barthold, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  a récemment proposé aux organisations professionnelles (API* et FNP**) un nouveaux dispositif baptisé SIAP  (pour Site Ants des Photos) qui permettrait aux photographes et cabines automatiques de reprendre leur place dans la production de photographies d’identité biométriques en conservant un très haut niveau de sécurité. Un serveur de l’ANTS mis à la disposition des photographes délivrera en temps réel la validation de la photo d’identité associé à un code d’identification anonyme qui sera imprimé en marge de la photo. Il suffira aux agents de mairies de scanner ce code au moment du dépôt du dossier par l’usager pour avoir accès à sa photo sur le site sécurisé de l’ANTS.

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© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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