Houel

Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

LOPPSI 2 - Assemblée Nationale - Examen en 2eme lecture le 23 nov - 21h30

LOPPSI 2 - ASSEMBLEE NATIONALE

assemblée nationale

Le projet de loi sera examiné le 23 Nov a partir de 21h30

 L'amendement de Mme la Deputé Valérie Boyer (cf ICI)

 

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
La commission des Lois le 29 septembre a donné un avis defavorable, rejettant ainsi le vote des Senateurs...
 

Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un nouvel amendement (cf ICI) venant conforter, relayer celui de Mr le Senateur Michel HOUEL

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 23 Novembre à partir de 21h30.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)


Contact
API - Association pour la Promotion de l'Image
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Mr Marc HERAUD

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http://www.uspii.org

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

Appel à la mobilisation et aux soutiens des Elus pour sauver les photographes

Bonjour,

Suite à la decision de prise de vue des photos d'identités en mairie, la photographie en France disparait.. Les enjeux sont la. L'Etat nous fait concurrence avec de l'argent public et menace un secteur de l'économie et des milliers d'emplois.

Chaque jour des studios ferment, bientot les dernières usines photos françaises.

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