Loppsi 2

15 et 16 Dec -Amendement de Valerie Boyer adopté

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans la nuit du 15 au 16 décembre l'amendement de Valérie Boyer a été adopté à l'Assemblée Nationale !!

assemblée nationale

Chers amis de l’API,


L'adoption tant attendue de cet amendement et de deux sous- amendements inscrit dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et cabines) pour la réalisation des photos d’identité pour les titres sécurisés existants et à venir.

Ils sont donc les seuls à pouvoir réaliser ces photos.

Concernant les mairies (environ 1000) encore équipées d’appareils, elles pourront continuer à les utiliser, uniquement pour les passeports et seulement jusqu’à un terme qui sera défini  très prochainement par décret.

Nos trois années d’effort se trouvent ainsi concrétisées par une véritable victoire . Certes le retrait des appareils encore en fonction n’est pas immédiat mais il est programmé !

Merci de votre soutien constant durant cette longue bataille et bravo à tous pour votre mobilisation sans faille!

Vive la Photo !

Salon de la Photo 2010 - Conference "Mon Maire est Photographe"

Communiqué de presse - Salon de la Photo – 5 novembre 2010

A l’occasion du Salon de la Photo, l’Association pour la Promotion de l’Image (API) qui représente l’ensemble des professionnels de la photographie, a invité Valérie Boyer, Députée des Bouches-du-Rhône et Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne, à une conférence intitulée « Identités : mon Maire est Photographe ».

Cette rencontre a permis aux parlementaires de présenter leurs initiatives pour intervenir en faveur des 9000 professionnels de la photographie privés d’activité et bientôt d’emploi, du fait de la prise de vue de photos d’identités en mairie  dans le cadre de la conception des passeports biométriques, institué par décret en 2008. Situation d’autant plus paradoxale que les professionnels s’étaient lourdement équipés à leur frais et à la demande du Gouvernement, pour prendre des photos aux nouvelles normes ICAO.

L’impact de la décision du gouvernement de prendre des photos en mairie est réel. Un magasin de photo ferme par jour. Les industriels commencent à licencier.

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LOPPSI 2 - Assemblée Nationale - Examen en 2eme lecture le 23 nov - 21h30

LOPPSI 2 - ASSEMBLEE NATIONALE

assemblée nationale

Le projet de loi sera examiné le 23 Nov a partir de 21h30

 L'amendement de Mme la Deputé Valérie Boyer (cf ICI)

 

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
La commission des Lois le 29 septembre a donné un avis defavorable, rejettant ainsi le vote des Senateurs...
 

Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un nouvel amendement (cf ICI) venant conforter, relayer celui de Mr le Senateur Michel HOUEL

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 23 Novembre à partir de 21h30.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)


Contact
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
Mr Marc HERAUD

+ d'infos :
http://www.sauvonslesphotographes.fr
http://www.uspii.org

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

L'amendement du Senateur Michel Houel est adopté au Senat

Jeudi 9 septembre

IMPORTANT

 

Ce matin à 9 heures 30, l'amendement du Sénateur Michel HOUEL  a été adopté en séance publique au Sénat.

Cet amendement, sous la forme de l'article additionnel après l'article 11 quater de la LOPPSI, précise que la prise des photographies d'identité des demandeurs de passeport ne fait pas partie de la mission  confiée au maire.

Malgré des avis défavorables de la Commission des Lois et du Gouvernement, la prise de position des élus locaux pour défendre nos métiers et nos commerces a été entendue !!

Merci Monsieur le Sénateur ! Vous avez su défendre nos professions et les commerces de centre-ville !

Il nous faut maintenant parler de cet amendement et en faire parler dans la presse locale, afin que tout le monde connaisse son importance pour nous !

© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

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