lopssi

Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

L'Assemblée Nationale reporte l'examen de la LOPPSI 2 au 14 Decembre

FIL INFOS - LOPPSI 2 reporte au 14 decembre

assemblée nationale

News 23 Nov 2010 - L'examen du projet de Loi LOPPSI qui devait demarrer ce soir, vient d'être reporté par l'Assemblée Nationale au 14 decembre 2010

L'amendement de Valerie BOYER   au sein de la LOPPSI, devait etre debattu ce 25 nov, il  est par de cette decision reporté.

Salon de la Photo 2010 - Conference "Mon Maire est Photographe"

Communiqué de presse - Salon de la Photo – 5 novembre 2010

A l’occasion du Salon de la Photo, l’Association pour la Promotion de l’Image (API) qui représente l’ensemble des professionnels de la photographie, a invité Valérie Boyer, Députée des Bouches-du-Rhône et Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne, à une conférence intitulée « Identités : mon Maire est Photographe ».

Cette rencontre a permis aux parlementaires de présenter leurs initiatives pour intervenir en faveur des 9000 professionnels de la photographie privés d’activité et bientôt d’emploi, du fait de la prise de vue de photos d’identités en mairie  dans le cadre de la conception des passeports biométriques, institué par décret en 2008. Situation d’autant plus paradoxale que les professionnels s’étaient lourdement équipés à leur frais et à la demande du Gouvernement, pour prendre des photos aux nouvelles normes ICAO.

L’impact de la décision du gouvernement de prendre des photos en mairie est réel. Un magasin de photo ferme par jour. Les industriels commencent à licencier.

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APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)

.../.. lire la suite - + courrier type a personnaliser

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Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale

Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale,contactez vos Deputés.


Le 9 septembre 2010, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, le Senat a ainsi adopté l'amendement N°29 de Michel HOUEL, visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés. 

Le texte de loi va etre a present examiné par la commission des Lois le 29 septembre, puis à l'Assemblée en Octobre.
Tous les photographes sont invités à se mobiliser et contacter leurs députés pour un soutien. 

Un appel a relayer..

Photographes, mobilisez vous - Loi LOPPSI 2

INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE


PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !

Mardi 7 septembre , le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie. 

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.


Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.

© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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