photographe

Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

SARKOZY "D'ici la fin de l'année, les photographies d'identité ne pourront être effectuées que par des professionnels."

SARKOZY "D'ici la fin de l'année, les photographies d'identité ne pourront être effectuées que par des professionnels."

 

C'est le président de la République en personne qui devrait signer, après le 15 mars, le décret d'application qui réaffirme la prééminence des professionnels pour la réalisation des photos destinées aux papiers d'identité.  

Il en a pris l'engagement devant les parlementaires du groupe République et Territoires, mené par Jean-Pierre Raffarin, le 22 février. Le décret devrait donner, aux 1 000 mairies encore équipées, jusqu'à la fin de cette année pour retirer définitivement les appareils installés.  

Une victoire pour l'Association pour la promotion de l'image (API): elle se battait depuis six ans pour sauver ce gagne-pain des photographes indépendants et des fabricants de cabines. L'API n'a pas hésité à remettre un ultime courrier sur le sujet à Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de Ted Slowik, l'un des invités de la dernière émission Paroles de Français, convié à déjeuner à l'Elysée le 23 février... et photographe de profession. 

Sources : L'EXPRESS - 3 mars 2011

REUTERS/Philippe Wojazer

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Communiqué de presse - 19 Janvier 2011

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption  par le Sénat aujourd’hui, en 2ième lecture de la LOPPSI 2,  des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités d’applications de l’article 12A  voté le 16 décembre dernier à l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils encore installés sur les stations biométriques  dans la moitié  des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

 

L’amendement voté aujourd’hui précise que ces maires gardent la possibilité de retirer, avant cette date, les appareils afin de protéger l’économie photographique, comme l’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 l’avait autorisé et comme l’ont déjà décidé plus de 1000 maires.

15 et 16 Dec -Amendement de Valerie Boyer adopté

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans la nuit du 15 au 16 décembre l'amendement de Valérie Boyer a été adopté à l'Assemblée Nationale !!

assemblée nationale

Chers amis de l’API,


L'adoption tant attendue de cet amendement et de deux sous- amendements inscrit dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et cabines) pour la réalisation des photos d’identité pour les titres sécurisés existants et à venir.

Ils sont donc les seuls à pouvoir réaliser ces photos.

Concernant les mairies (environ 1000) encore équipées d’appareils, elles pourront continuer à les utiliser, uniquement pour les passeports et seulement jusqu’à un terme qui sera défini  très prochainement par décret.

Nos trois années d’effort se trouvent ainsi concrétisées par une véritable victoire . Certes le retrait des appareils encore en fonction n’est pas immédiat mais il est programmé !

Merci de votre soutien constant durant cette longue bataille et bravo à tous pour votre mobilisation sans faille!

Vive la Photo !

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de photos d’identité.

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de  photos d’identité.

9000 emplois sauvés !

L’API (Association pour la Promotion d l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement présenté par Madame la députée Boyer qui fait suite au vote au Sénat de l’amendement présenté par Monsieur le Sénateur Houel dans le cadre de la LOPPSI 2.

Cet amendement permet d’inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Depuis près de trois ans, l’API demande que la réalisation des photos d’identité soit réservée aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

La France avait dans un premier temps développé un système qui établissait un quasi-monopole des mairies pour la réalisation des photos d’identité.

Après plusieurs mois d’exploitation, il apparaît clairement que ce choix n’a pas satisfait une majorité de  maires. A ce jour, ils sont plus de 1000 sur 2000 mairies équipées de stations de saisies des demandes de passeport à avoir signifié qu’ils ne voulaient plus faire de prises de vue de photos d’identité, préférant en confier la réalisation aux seuls professionnels de la photographie.

La loi votée hier soir à l’Assemblée Nationale, restitue la réalisation des photos d’identité pour l’ensemble des documents officiels aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes  ou exploitants de cabines.

Elle exclut  de fait toute nouvelle installation d’appareil photo en mairie et  va permettre à un terme qui sera défini par décret, de retirer tous les appareils encore installés en mairie. Pendant cette période transitoire les appareils photo encore en fonction en mairie, ne pourront traiter que les demandes de passeports. 

Ainsi près de 9000 emplois sont sauvés. 

Cette loi va permettre d’éviter que, chaque jour, un magasin photo disparaisse en France comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leurs spécificités, pourront faire réaliser, dans les meilleures conditions, leurs photos d’identités dans plus de 15 000 sites dans notre pays.

La France a inventé la photographie il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui notre pays vient de décider de lui donner la possibilité de continuer à vivre !

*****

Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général) : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 -  heraud@ficime.fr

                  Stéphanie PISTRE (Ginco) : 01 44 88 89 11 / 06 88 89 11 - spistre@gincofrance.com

SITE : http://www.sauvonslesphotographes.fr/ 

LOPPSI 2 - Assemblée Nationale - Examen en 2eme lecture le 23 nov - 21h30

LOPPSI 2 - ASSEMBLEE NATIONALE

assemblée nationale

Le projet de loi sera examiné le 23 Nov a partir de 21h30

 L'amendement de Mme la Deputé Valérie Boyer (cf ICI)

 

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
La commission des Lois le 29 septembre a donné un avis defavorable, rejettant ainsi le vote des Senateurs...
 

Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un nouvel amendement (cf ICI) venant conforter, relayer celui de Mr le Senateur Michel HOUEL

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 23 Novembre à partir de 21h30.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)


Contact
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
Mr Marc HERAUD

+ d'infos :
http://www.sauvonslesphotographes.fr
http://www.uspii.org

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

Photographes, mobilisez vous - Loi LOPPSI 2

INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE


PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !

Mardi 7 septembre , le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie. 

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.


Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.

Appel à la mobilisation et aux soutiens des Elus pour sauver les photographes

Bonjour,

Suite à la decision de prise de vue des photos d'identités en mairie, la photographie en France disparait.. Les enjeux sont la. L'Etat nous fait concurrence avec de l'argent public et menace un secteur de l'économie et des milliers d'emplois.

Chaque jour des studios ferment, bientot les dernières usines photos françaises.

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Lettre ouverte à Monsieur SARKOZY, Président de la République Française

Monsieur le Président,

Le 31 octobre 2008, le passeport biométrique a été lancé à Chantilly. Le ministre de l’Intérieur avait alors souligné que son mode de délivrance représenterait "plus de rapidité, de facilité et de sécurité" pour les Français.Dans les mois qui ont suivi, les Français ont pu constater que notre passeport était devenu l’un des plus chers au monde, passant de 60 à 89 euros et payant pour les enfants.

 

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Vers un contrat entre l'Etat et les Photographes ?

L'ANTS fait une nouvelle proposition aux photographes et exploitants de cabines, afin de "fluidifier" la production des photos d'identité biométriques. Reste au législateur à entériner la déconnection des appareils en mairie…

Raphaël Barthold, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  a récemment proposé aux organisations professionnelles (API* et FNP**) un nouveaux dispositif baptisé SIAP  (pour Site Ants des Photos) qui permettrait aux photographes et cabines automatiques de reprendre leur place dans la production de photographies d’identité biométriques en conservant un très haut niveau de sécurité. Un serveur de l’ANTS mis à la disposition des photographes délivrera en temps réel la validation de la photo d’identité associé à un code d’identification anonyme qui sera imprimé en marge de la photo. Il suffira aux agents de mairies de scanner ce code au moment du dépôt du dossier par l’usager pour avoir accès à sa photo sur le site sécurisé de l’ANTS.

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