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L'Assemblée Nationale reporte l'examen de la LOPPSI 2 au 14 Decembre

FIL INFOS - LOPPSI 2 reporte au 14 decembre

assemblée nationale

News 23 Nov 2010 - L'examen du projet de Loi LOPPSI qui devait demarrer ce soir, vient d'être reporté par l'Assemblée Nationale au 14 decembre 2010

L'amendement de Valerie BOYER   au sein de la LOPPSI, devait etre debattu ce 25 nov, il  est par de cette decision reporté.

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