proposition de loi

Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

9000 emplois sauvés ! Une grande victoire pour la profession photo : Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

9000 emplois sauvés !

Une grande victoire pour la profession photo :

Les deux Assemblées confirment leur soutien aux professionnels de la photo.

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption de l’article 12A de la LOPPSI 2,par les représentants des deux Assemblées, réunis au sein de la Commission Mixte Paritaire du 26 janvier dernier.

Ainsi est désormais confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo, qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines, pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, à commencer par le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils photo encore installés dans la moitié des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

Cette décision politique marque la fin de la période d’instabilité et de précarisation de 9000 professionnels menacés de perdre leur emploi par la prise de vue de photos en mairie, instituée par une application singulière dans notre pays du règlement européen sur le passeport biométrique.

C’est grâce à la mobilisation de toute une profession, grâce au soutien de plus de 1000 maires de villes concernées et grâce à l’appui de la grande majorité des parlementaires que les pouvoirs publics ont enfin reconnu que le dispositif mis en place était à la fois insatisfaisant techniquement et destructeur d’emplois pour une activité non régalienne.

L’API se réjouit de constater que la profession photographique est enfin reconnue dans le débat politique du pays qui a inventé la Photographie.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - 31 Janvier 2011

Contact : Marc HERAUD - Secretaire general de l'API - Stephanie PISTRE - Sté GINCO

+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr/

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de photos d’identité.

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de  photos d’identité.

9000 emplois sauvés !

L’API (Association pour la Promotion d l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement présenté par Madame la députée Boyer qui fait suite au vote au Sénat de l’amendement présenté par Monsieur le Sénateur Houel dans le cadre de la LOPPSI 2.

Cet amendement permet d’inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Depuis près de trois ans, l’API demande que la réalisation des photos d’identité soit réservée aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

La France avait dans un premier temps développé un système qui établissait un quasi-monopole des mairies pour la réalisation des photos d’identité.

Après plusieurs mois d’exploitation, il apparaît clairement que ce choix n’a pas satisfait une majorité de  maires. A ce jour, ils sont plus de 1000 sur 2000 mairies équipées de stations de saisies des demandes de passeport à avoir signifié qu’ils ne voulaient plus faire de prises de vue de photos d’identité, préférant en confier la réalisation aux seuls professionnels de la photographie.

La loi votée hier soir à l’Assemblée Nationale, restitue la réalisation des photos d’identité pour l’ensemble des documents officiels aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes  ou exploitants de cabines.

Elle exclut  de fait toute nouvelle installation d’appareil photo en mairie et  va permettre à un terme qui sera défini par décret, de retirer tous les appareils encore installés en mairie. Pendant cette période transitoire les appareils photo encore en fonction en mairie, ne pourront traiter que les demandes de passeports. 

Ainsi près de 9000 emplois sont sauvés. 

Cette loi va permettre d’éviter que, chaque jour, un magasin photo disparaisse en France comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leurs spécificités, pourront faire réaliser, dans les meilleures conditions, leurs photos d’identités dans plus de 15 000 sites dans notre pays.

La France a inventé la photographie il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui notre pays vient de décider de lui donner la possibilité de continuer à vivre !

*****

Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général) : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 -  heraud@ficime.fr

                  Stéphanie PISTRE (Ginco) : 01 44 88 89 11 / 06 88 89 11 - spistre@gincofrance.com

SITE : http://www.sauvonslesphotographes.fr/ 

L'Assemblée Nationale reporte l'examen de la LOPPSI 2 au 14 Decembre

FIL INFOS - LOPPSI 2 reporte au 14 decembre

assemblée nationale

News 23 Nov 2010 - L'examen du projet de Loi LOPPSI qui devait demarrer ce soir, vient d'être reporté par l'Assemblée Nationale au 14 decembre 2010

L'amendement de Valerie BOYER   au sein de la LOPPSI, devait etre debattu ce 25 nov, il  est par de cette decision reporté.

Assemblée Nationale L'amendement BOYER sera examiné le 25 Nov 2010.

Bonjour,

Pour votre information,

- la discussion et le vote à l’Assemblée de notre amendement devrait intervenir Jeudi 25 matin, après midi ou soirée.

- Ce Vendredi 19 Novembre, l'amendement a été co-signé par 50 Députés, pour des raisons impératives d’agenda de Valérie Boyer, c’est Dominique TIAN (Député des Bouches du Rhône) qui devrait défendre l’amendement en séance publique.

Bien cordialement

Marc HERAUD

API

Communiqué du 20 Nov 2010

LOPPSI 2 - Assemblée Nationale - Examen en 2eme lecture le 23 nov - 21h30

LOPPSI 2 - ASSEMBLEE NATIONALE

assemblée nationale

Le projet de loi sera examiné le 23 Nov a partir de 21h30

 L'amendement de Mme la Deputé Valérie Boyer (cf ICI)

 

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
La commission des Lois le 29 septembre a donné un avis defavorable, rejettant ainsi le vote des Senateurs...
 

Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un nouvel amendement (cf ICI) venant conforter, relayer celui de Mr le Senateur Michel HOUEL

Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
 

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 23 Novembre à partir de 21h30.

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)


Contact
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
Mr Marc HERAUD

+ d'infos :
http://www.sauvonslesphotographes.fr
http://www.uspii.org

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)

.../.. lire la suite - + courrier type a personnaliser

Lire la suite

Photographes, mobilisez vous - Loi LOPPSI 2

INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE


PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !

Mardi 7 septembre , le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie. 

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.


Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.

Photo d’identité : L’Elysée se saisit du dossier !

Les représentants de l’API ont  été reçus Mercredi 9 juin à l’Elysée par Monsieur Christian FREMONT,  Directeur de Cabinet de la Présidence et Monsieur Maxime TANDONNET,   Conseiller immigration et intégration.

Cette  rencontre faisait suite à la publication le 18 avril dernier d’une   lettre  ouverte de l’API au Président de la République.

La  rencontre a été constructive et a permis d’informer complètement la  Présidence des enjeux du dossier de la photo d’identité destinée aux  documents sécurisés et en particulier au passeport biométrique. L’API   est  satisfaite de constater que l’Elysée se positionne clairement dans une  volonté de trouver enfin une issue à l’impasse actuelle

 

Lire la suite

Appel à la mobilisation et aux soutiens des Elus pour sauver les photographes

Bonjour,

Suite à la decision de prise de vue des photos d'identités en mairie, la photographie en France disparait.. Les enjeux sont la. L'Etat nous fait concurrence avec de l'argent public et menace un secteur de l'économie et des milliers d'emplois.

Chaque jour des studios ferment, bientot les dernières usines photos françaises.

Lire la suite

© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

La Page  de Sauvonslesphotographes.fr sur Facebook twitter blogger sauvonslesphotographes

Accueil | Contact | Informations | Mentions Legales | Creation/Webmaster : N.Maltese

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site