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Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011

Hier, au cœur de l’été, un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel (voir ici) !!

Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.

Cette fois, nous pouvons le dire : NOUS AVONS GAGNE

Merci à tous de votre soutien sans faille durant de ce (trop) long combat où finalement le bon sens a prévalu.

Vos nombreuses actions sur le terrain auprès des élus ont permis ce beau résultat.

Vive la Photo

Bien cordialement

Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API 43-45 rue de Naples 75008 PARIS Tél: 01 44 69 40 76

www.sauvonslesphotographes.fr

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Communiqué de presse - 19 Janvier 2011

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption  par le Sénat aujourd’hui, en 2ième lecture de la LOPPSI 2,  des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités d’applications de l’article 12A  voté le 16 décembre dernier à l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils encore installés sur les stations biométriques  dans la moitié  des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

 

L’amendement voté aujourd’hui précise que ces maires gardent la possibilité de retirer, avant cette date, les appareils afin de protéger l’économie photographique, comme l’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 l’avait autorisé et comme l’ont déjà décidé plus de 1000 maires.

15 et 16 Dec -Amendement de Valerie Boyer adopté

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans la nuit du 15 au 16 décembre l'amendement de Valérie Boyer a été adopté à l'Assemblée Nationale !!

assemblée nationale

Chers amis de l’API,


L'adoption tant attendue de cet amendement et de deux sous- amendements inscrit dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et cabines) pour la réalisation des photos d’identité pour les titres sécurisés existants et à venir.

Ils sont donc les seuls à pouvoir réaliser ces photos.

Concernant les mairies (environ 1000) encore équipées d’appareils, elles pourront continuer à les utiliser, uniquement pour les passeports et seulement jusqu’à un terme qui sera défini  très prochainement par décret.

Nos trois années d’effort se trouvent ainsi concrétisées par une véritable victoire . Certes le retrait des appareils encore en fonction n’est pas immédiat mais il est programmé !

Merci de votre soutien constant durant cette longue bataille et bravo à tous pour votre mobilisation sans faille!

Vive la Photo !

Conference "Mon Maire est Photographe - Salon de la Photo 2010

 TRÈS IMPORTANT

Avis aux professionnels de la photographie

Conférence au Salon de la Photo


"MON MAIRE EST PHOTOGRAPHE..."

SALON DE LA PHOTO - PORTE DE VERSAILLES

Venez le vendredi 5 novembre au matin et participez au rassemblement des professionnels qui aura lieu à 11 heures.

Madame la Députée Valérie Boyer et Monsieur le Sénateur Houel, soutiens sans faille de la profession, seront présents aux côtés des représentants de l'API et de la CFP.

Venez soutenir ceux qui nous soutiennent!

Les actions en cours et à venir vous y seront présentées

Venez nombreux assister à la conférence et témoigner en direct, la presse nationale sera présente.

Nous devons, par notre nombre, démontrer que les professionnels de la photographie représentent une force

RENDEZ-VOUS LE 5 NOVEMBRE À 11 HEURES DANS LA SALLE DE CONFÉRENCE 

NOUS COMPTONS SUR VOUS !!


Evenement sur Facebook ICI :  http://www.facebook.com/event.php?eid=135767219807768

INSCRIPTIONS auprès de  delegue-general@cfp-photo.fr

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES

APPEL A LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES - CONTACTONS NOS DEPUTES
NEWS Actualité Photos du 24 septembre - Communiqué de Presse

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, l'amendement du Senateur Michel HOUEL a été adopté par le SENAT ! Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part à présent devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale...
Ce jour, Mme La Deputée Valerie BOYER a deposé un amendement venant conforter celui de Mr le Senateur Michel HOUEL !!
en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
Ces amendements concrétisent l’engagement commun depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale . Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés. (par tel, email ou RDV)

.../.. lire la suite - + courrier type a personnaliser

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Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale

Appel aux photographes, l'Amendement de M.Houel est examiné l'Assemblée Nationale,contactez vos Deputés.


Le 9 septembre 2010, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, le Senat a ainsi adopté l'amendement N°29 de Michel HOUEL, visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés. 

Le texte de loi va etre a present examiné par la commission des Lois le 29 septembre, puis à l'Assemblée en Octobre.
Tous les photographes sont invités à se mobiliser et contacter leurs députés pour un soutien. 

Un appel a relayer..

L'amendement du Senateur Michel Houel est adopté au Senat

Jeudi 9 septembre

IMPORTANT

 

Ce matin à 9 heures 30, l'amendement du Sénateur Michel HOUEL  a été adopté en séance publique au Sénat.

Cet amendement, sous la forme de l'article additionnel après l'article 11 quater de la LOPPSI, précise que la prise des photographies d'identité des demandeurs de passeport ne fait pas partie de la mission  confiée au maire.

Malgré des avis défavorables de la Commission des Lois et du Gouvernement, la prise de position des élus locaux pour défendre nos métiers et nos commerces a été entendue !!

Merci Monsieur le Sénateur ! Vous avez su défendre nos professions et les commerces de centre-ville !

Il nous faut maintenant parler de cet amendement et en faire parler dans la presse locale, afin que tout le monde connaisse son importance pour nous !

Photographes, mobilisez vous - Loi LOPPSI 2

INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE


PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !

Mardi 7 septembre , le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie. 

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.


Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.

© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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