L'amendement du Senateur Michel Houel est adopté au Senat

Jeudi 9 septembre

IMPORTANT

 

Ce matin à 9 heures 30, l'amendement du Sénateur Michel HOUEL  a été adopté en séance publique au Sénat.

Cet amendement, sous la forme de l'article additionnel après l'article 11 quater de la LOPPSI, précise que la prise des photographies d'identité des demandeurs de passeport ne fait pas partie de la mission  confiée au maire.

Malgré des avis défavorables de la Commission des Lois et du Gouvernement, la prise de position des élus locaux pour défendre nos métiers et nos commerces a été entendue !!

Merci Monsieur le Sénateur ! Vous avez su défendre nos professions et les commerces de centre-ville !

Il nous faut maintenant parler de cet amendement et en faire parler dans la presse locale, afin que tout le monde connaisse son importance pour nous !

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