Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Le Sénat confirme son soutien aux professionnels de la photo.

Communiqué de presse - 19 Janvier 2011

 

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption  par le Sénat aujourd’hui, en 2ième lecture de la LOPPSI 2,  des amendements présentés par Michèle André (PS) et Michel Houel (UMP). Ces amendements précisent les modalités d’applications de l’article 12A  voté le 16 décembre dernier à l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi est confirmé le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous  les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier  le passeport biométrique.

Un décret fixera prochainement la date de retrait définitif et général des appareils encore installés sur les stations biométriques  dans la moitié  des mairies qui réalisent les nouveaux passeports.

 

L’amendement voté aujourd’hui précise que ces maires gardent la possibilité de retirer, avant cette date, les appareils afin de protéger l’économie photographique, comme l’article 104 de la loi de finances rectificative 2008 l’avait autorisé et comme l’ont déjà décidé plus de 1000 maires.

photographe l'API passeports photographie Assemblée nationale sénat

Vous devez être connecté pour poster un commentaire

© SAUVONSLESPHOTOGRAPHES.FR - API - Association pour la Promotion de l'Image  43-45 rue de Naples 75008 Paris

L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

La Page  de Sauvonslesphotographes.fr sur Facebook twitter blogger sauvonslesphotographes

Accueil | Contact | Informations | Mentions Legales | Creation/Webmaster : N.Maltese

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×