Dépêche du 12 juillet

Passeport biométrique: une proposition de loi pour défendre les photographes

PARIS, 12 juil 2010 (AFP) - 19h46 heure de Paris - La députée UMP Valérie Boyer va déposer une proposition de loi visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques afin d'en donner l'agrément aux photographes, a-t-elle annoncé lundi.

"La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur", selon la proposition de loi transmise à l'AFP.

Les photos d'identité pour documents officiels devraient être "réalisées par un photographe agréé par l'Etat" à partir du 1er janvier 2011, stipule encore le texte.

Depuis un an, 2.074 communes ont été équipées de 3.500 stations biométriques qui prennent les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des nouveaux passeports.

Ces photos, faites gratuitement selon Mme Boyer, menacent 8.000 emplois de photographes : "c'est désormais un magasin de photo en centre-ville qui ferme par jour en France", affirme-t-elle dans un communiqué.

Contacté par l'AFP, un porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, a au contraire affirmé que ces clichés étaient payants car ils entraînent un surcoût de trois euros pour la confection d'un passeport biométrique.

"Pour ne citer que Photomaton, il est le seul et dernier industriel français de la photo. 80% de son chiffre d'affaires est aujourd'hui directement remis en cause par une captation publique de son marché par les mairies", avance Mme Boyer, qui doit présenter son initiative mardi à la presse et se dit soutenue par mille maires, dont cinq membres du gouvernement.

En avril, le ministère de l'Intérieur avait lui comptabilisé que 18 communes avaient désactivé 323 stations biométriques. Il fait par ailleurs valoir que les usagers qui le souhaitent peuvent apporter une photo réalisée chez le photographe, qui sera ensuite scannée en mairie.

Inconvénient: 9 à 10% de ces photos ne répondent pas aux normes et retardent donc les démarches, selon M. Gachet, qui qualifie le dispositif existant de "compromis harmonieux entre la liberté laissée aux usagers et les intérêts des photographes professionnels".

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