Projet SIAP- SYSTÈME DE VALIDATION DES PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ POUR LES PHOTOGRAPHES INDÉPENDANTS

 IDENTITE BIOMETRIQUE

Le nouveau dispositif (« SIAP ») élaboré par l' ANTS en concertation avec l’API ces derniers mois, vise à introduire une phase de validation automatique des clichés d'identité produits par les photographes et par les cabines via internet.

La mise en place de ce projet suppose la signature d'une convention entre les photographes et acteurs des cabines, d'une part, et l'Etat, d'autre part, afin de sécuriser les procédures en authentifiant les entreprises habilitées à déposer des photos sur le serveur S.I.A.P.(1)

L’API est d’accord sur une mise en place rapide de ce projet sous réserve d’accord sur les modalités pratiques de mise en œuvre, à la condition préalable du retrait général et concomitant  de tous les appareils encore installés en mairie pour le passeport biométrique et les titres sécurisés à venir.

A ce jour, le Ministère de l’Intérieur refuse la condition préalable de l’API. Le projet est donc pour l’instant bloqué, l’API ne voulant pas engager les professionnels de la photo vers une solution qui ne leur garantit ni  un cadre économique pérenne ni un contexte concurrentiel loyal.

 

La proposition de Raphael BARTHOLD, directeur de l'A.N.T.S

SYSTÈME DE VALIDATION DES PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ POUR LES PHOTOGRAPHES INDÉPENDANTS

SOMMAIRE

Les Objectifs

Principe de collaboration entre les photographes independants et l'ANTS

Principe général de fonctionnement

Fonctionnement technique général

Site web ANTS de chargement et de validation

Les commentaires de L' A.P.I ...

 

Les Objectifs

 

1.  Permettre aux photographes indépendants de fournir la photographie dématérialisée des usagers dans le cadre d’une demande de titre.

2.  Augmenter les bénéfices d’utilisation pour l’ensemble des parties prenantes :

a.  l’usager lui-même : bénéficier d’une photographie dématérialisée garantie conforme aux normes en vigueur
b.  les photographes indépendants : participer à la dématérialisation des photographies d’état civil en assurant un service de proximité à valeur ajoutée aux usagers
c.  les mairies : offrir une intégration facilitée de la photo au dossier, sans risque de dégradation
d.  l’ANTS/les préfectures (autorités de délivrance) : augmenter le nombre de photos nativement dématérialisées

3. un système équivalent au descriptif ci-dessous, sera développé parallèlement pour les cabines automatiques.

 

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Principe de collaboration entre les photographes independants et l'ANTS

 

1.  La collaboration entre les photographes indépendants et l’ANTS peut être établie sur la base d’une convention.

2.  Cette convention couvre à la fois les aspects contractuels, organisationnels et techniques que seront amener à respecter chacune des parties.

3.  Engagements des parties :

a)  l’ANTS propose un système de validation et de pré-stockage des photos à destination des photographes indépendants

b)  les photographes indépendants proposent aux usagers (demandeurs de titres) un service de prise de photographie respectant les normes techniques demandées par l’ANTS

c)  respect des obligations CNIL en matière de constitution d’une base de photographies anonymes

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Principe général de fonctionnement

 

CHEZ LE PHOTOGRAPHE

1.  le demandeur se rend chez un photographe indépendant

2.  le photographe effectue la prise d’une photo directement compatible avec le passeport

3.  la photo est techniquement validée chez le photographe par l’intermédiaire d’un site web prévu à cet effet et administré par l’ANTS

4.  après accord sur la conformité de la photo, celle-ci est envoyée vers un espace de stockage sécurisé, dédié à cet usage

5.  en échange, un coupon sécurisé est remis à l’usager par le photographe indépendant, permettant la récupération ultérieure de sa photo en mairie

 

EN MAIRIE

6.  Six mois au plus tard après la prise de vue, l’usager produit son coupon…..

7.  l’agent de mairie procède à la récupération automatique de la photo en douchant le code à barre du coupon (téléchargement de la photo sur le D.R.)

8.  l’agent vérifie que la photo correspond au demandeur

9.  la demande de titre se poursuit normalement

 

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© ANTS 2009

Fonctionnement technique général

ants photographe

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Site web ANTS de chargement et de validation

L’ANTS met à disposition des photographes un site internet sécurisé de chargement et de validation des photographies  

L’appellation du site est le SITE INTERNET ANTS des PHOTOS (SIAP)  

► Le SIAP est accessible depuis les points d’accès internet banalisés des photographes indépendants et des cabines raccordées à internet.  
► Le SIAP permet le chargement (upload) d’une seule photo.  
► Le SIAP valide ou invalide la photo en direct selon les critères OACI implémentés par l’ANTS.  
► En cas de validation, le système délivre un numéro sécurisé avec code à barre correspondant à la photo stocké dans le SIAP.  
► Le tout reste anonyme dans tous les cas.

 

ants siap photographe

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L'avis de ...

 

 

Marc HERAUD, secrétaire general de l'A.P.I

Comme nous le souhaitions, le système proposé par l'A.N.T.S fonctionnera aussi bien chez les photographes qu'à partir des cabines d'identités. Reste que, pour la profession, ce projet ne verra le jour que s'il entraine de facto la suppression des dispositifs de prise de vue des mairies. Les photographes sont prêts à soutenir cette solution si elle est pérenne, sans risque de retour en arrière à chaque changement de maire...ce qui oblige à modifier la loi.

 

 

Philippe PAILLAT, président de la F.N.P

Si ce projet etait mis en place, la France deviendrait d'emblée le Pays le plus en avance en matiere de service d'identification sécurisé ! Ca régle notre probleme, mais aussi ceux rencontrés par le ministère de l'Interieur, les mairies, donc les politiques.. Le seul préalable pour nous, c'est le retrait des appareils de prise de vue en mairie et cela dépend des hommes politiques.. que nous avons bien sensibilisés !

 

 

Jean Luc RENAULT, président du G.N.P.P

Je reste tres prudent car les representants de l'Etat nous ont assez "baladés" ces dérnieres années. Il ne faut surtout pas se démobilisé et poursuivre notre action auprès des mairies. La cause sera acquise seulement lorsqu'une loi ou un décret entérinera le fait qu'il n'y a plus de photo d'identité en mairie ! La nouvelle solution préconisé par l'ANTS est certes une ouverture intéressante, mais je reste comme St Thomas...

 

CREDITS - Extrait et Sources

► © A.N.S.T - Agence Nationale des Titres Sécurisés.

► A.P.I - Association pour la Promotion de l'Image

► Le Monde de l'Image : N°65 - Nov 2009 - Journaliste : Jacques HEMON

Introduction : (1) Jacques HEMON (2) Marc HERAUD - Secretaire général de l'API

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