Note de Synthese


Les modalités de mise en oeuvre du passeport biométrique viennent aujourd’hui menacer des milliers d’emplois du secteur de la photographie en France alors même que des solutions facilitant la vie des usagers, l’action des mairies et le travail des photographes existent.

Par son règlement du 13 décembre 2004, l’Union européenne a décidé d'introduire des éléments biométriques dans les passeports européens. Or, les modalités de mise en oeuvre décidées par les pouvoirs publics français, qui proposent une prise de photo gratuite 1 réalisée par des agents de mairie, viennent menacer une profession et une filière toute entière.

1 La LFR 2008 prévoit finalement que les administrés fournissant une photo bénéficient d’une réduction de 1 euro, puis 3€ en 2010.

· Une modalité de mise en oeuvre du passeport biométrique singulière au regard du reste de l’Europe et qui connaît de nombreux ratés.

Le décret du 30 avril 2008, qui officialise la création d'un passeport biométrique au 29 juin 2009, stipule que « lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales du demandeur ». Afin de procéder à ce recueil, les 2000 mairies qui ont été désignées pour enregistrer les demandes de passeports ont été pourvues non seulement d'équipements pour la prise d’empreintes digitales mais également d’appareils de photos.

Or, cette modalité, qui vient directement concurrencer l’activité des photographes, est tout à fait singulière et fait de la France le seul pays, parmi ceux d’Europe ayant adopté le passeport biométrique, à proposer une prise de photo par les autorités publiques. Tant la Grande-Bretagne, que les Pays-Bas, le Luxembourg ou l’Allemagne, ont, pour la transposition du règlement européen, adopté un système, unique, de remise de photos papier.

Surtout, cette mesure est inattendue alors que le Ministère de l’Intérieur avait dès 2005, à sa demande, initié une concertation avec les professionnels, tels l’API 2, afin que ceux-ci investissent pour satisfaire aux nouvelles normes de sécurité OACI/ISO pour les photos d’identité 3.

Enfin, cette mesure connaît de nombreux ratés et limites. D’une part, les mairies n’assurent pas la prise en photo des enfants pour des raisons pratiques, mais également, dans des cas plus rares, de personnes handicapées voire de couleurs quand l’exposition n’est pas adéquate. D’autre part, les scanners et leur logiciel, mis à disposition pour scanner les photos des administrés apportant leurs clichés, connaissent des ratés et rejettent régulièrement des photos pourtant conformes, comme l’a reconnu l’ANTS. Enfin, outre le coût initial pour l’Etat des appareils photo installés, leur renouvellement devrait poser problème puisqu’il s’agit des derniers appareils photos ‘compacts’ pilotables à distance (caractéristique indispensable pour la prise de photo en mairie). Dès lors, leur remplacement sera impossible ou alors devra se faire au profit d’appareils ‘reflex’ également pilotables à distance mais bien plus onéreux.

· L’ensemble d’une profession et d’un secteur d’activité est aujourd’hui frappé et plus de 8000 emplois menacés.

Si le dispositif de prise de vue en mairie est maintenu en l’état et étendu à la carte nationale d’identité comme cela est explicitement prévu par la circulaire du 7 mai 2008 4, les conséquences, en termes d’emplois pour les professionnels de la photographie, seront dramatiques, alors même que le secteur a été fortement fragilisée par le numérique. D’ores et déjà, depuis le 29 juin, les premiers effets se font sentir sur les résultats des photographes et menacent déjà les premiers emplois.

Aujourd’hui, la filière de la photographie en France représente près de 15 000 emplois, soit 11 000 salariés et 3 500 photographes-artisans. La photo d’identité représente entre 40 et 70% de leur marge brute, et constitue également un produit d’appel essentiel pour l’économie photographique. Les premières études réalisées par la profession estiment que près de la moitié des emplois de la filière seraient menacés soit près de 7 000 emplois, sans compter les emplois indirects - fournisseurs de matériel photographique et réseau de distribution.

Outre les photographes, ce sont également les derniers représentants en France du secteur industriel de la photographie qui pourraient disparaître – à savoir, les sociétés ‘soeurs’ Kis (à Grenoble) et Photomaton (à La Plaine St-Denis), qui fabriquent et exploitent les cabines automatiques. La perte du marché des vues d’identité condamnerait immédiatement le groupe Kis/Photomaton ce qui représenterait 1450 emplois, dont 550 employés du groupe et 900 personnes employées par l’une des 250 PME réparties sur le territoire national, qui collaborent à la production des machines du groupe.

· A l’heure où l’ANTS demande paradoxalement à la profession de réaliser des investissements supplémentaires, le secteur a désormais rapidement besoin de voir sécuriser son activité.

Sachant que, d’une part, certains publics, tels les enfants, ne peuvent être pris en photo en mairie et doivent aller chez un photographe ; que d’autre part, le système de scannage en mairie connaît des ratés, l’ANTS, en collaboration avec la profession, finalise actuellement un dispositif permettant de valider en temps réels chez le photographe les photos réalisées (cf schéma ci après). Concrètement, celles-ci, à peine prises, sont envoyées par voie électronique à un serveur administré par l’ANTS qui valide et enregistre la photo, que l’administré retrouvera en mairie. Ce système permet ainsi de parer à tout risque de rejet des photos apportées en mairie par les administrés et d’y accélérer le traitement des demandes (voir la dernière présentation en date du projet par l’ANTS).

Cette évolution, qui pourrait être opérationnelle dès le début de l’année 2010, nécessite à nouveau de la part des photographes d’importants investissements qu’ils ne seront prêts à réaliser qu’une fois garantie la pérennisation de leur activité. On soulignera d’ailleurs le paradoxe qui voit les pouvoirs publics priver de revenus les photographes en même temps qu’ils leur demandent d’investir et de les aider à pallier les limites et défaillances du système.

La profession a donc aujourd’hui besoin de voir son activité sécurisée par la loi, même si un nombre croissant de Maires apportent actuellement leur soutien aux photographes. En effet, à ce jour, sur 2000 mairies, 900 maires ont décidé, comme la LFR 2008 leur en a ouvert la possibilité, de retirer les appareils photos de leur mairie, reconnaissant, pour les uns, le danger, pour les autres, le non-sens, d’une mesure qui a abouti à transformer les mairies en concurrents des professionnels de la photo.

Aujourd’hui, la profession de la photographie souhaite donc que le Gouvernement puisse donner suite à ses préoccupations et que la mise en oeuvre de la nouvelle solution de l’ANTS puisse coïncider avec le retrait des appareils photo en mairies.

*

In fine, la désactivation de l’appareil photo dans les mairies équipées d’une machine pour la délivrance des titres sécurisés constitue donc une mesure qui permettrait à la fois de simplifier la vie des communes et des usagers, de redonner aux professionnels de la photo les moyens de vivre, et de diminuer le coût de ce système tant pour l’Etat que pour les Mairies.

 

1 La LFR 2008 prévoit finalement que les administrés fournissant une photo bénéficient d’une réduction de 1 euro, puis 3 € en 2010

2 L’Association pour la promotion de l’image réunit l’ensemble des acteurs français du marché de l’image (fabricants, distributeurs professionnels, éditeurs…) et des organisations professionnelles de la photographie.

3 Les photographes ont dépensé en moyenne 2 500 euros par machine pour la mise aux normes de leur matériel, tandis que le groupe Kis/Photomaton a investi près de 20 millions d’euros pour la révision de ses machines.

4 Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 7 mai 2008 relative aux choix des 2 000 communes appelées à recevoir des stations d’enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport

 

Décembre 2009 (mise a jour Avril 2010) Note de Synthèse - Telechargez sous PDF

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