+ 1000 Villes ont décidé qu’elles ne feraient pas de photos en mairie

Passeport biométrique - Photo d’identité

 

Aujourd’hui, plus de 1000 villes (1) ont décidé qu’elles ne feraient pas de photos en mairie, dans le cadre du lancement du Passeport biométrique en application de l’article 104 de la Loi de finances rectificative.

La liste que vous trouverez ci-dessous est, nous l’espérons tous, incomplète et ne traduit donc que partiellement les efforts remarquables consentis par de nombreux photographes et les équipes de Photomaton.


Ce nombre de 1000 villes (1) ayant décidé de ne pas faire de photo en mairie est à mettre en parallèle avec les centaines de rendez vous


Il montre bien que notre combat est juste et votre argumentation efficace.
A ce jour, seulement ¼ des maires rencontrés ont clairement décidé de conserver la prise de vue en mairie et suivre ainsi les recommandations de leur préfet...Le ¼ restant est en phase de réflexion…

 

La tendance est clairement positive !

Cependant, encore beaucoup trop de Maires n’ont pas encore été interpellés par leurs photographes.

Tout le monde doit être sur le pont !!!


Si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre première demande ou si la réponse est négative, n’hésitez pas à recommencer en vous montrant encore plus insistant.

Le Ministère de l’Intérieur semble minimiser (c’est son « jeu ») l’efficacité de votre action et nous chiffrait encore la semaine dernière à seulement une dizaine le nombre de villes ayant décidé de ne pas procéder aux prises de vue en mairie. Peut être avaient ils oublié aussi de comptabiliser en particulier
les quatre villes dont les maires sont des …membres importants du Gouvernement (E. Woerth, L. Chatel, L. Wauquiez et Y. Jégo) ou même la ville(Annecy) dont le maire est … Président de l’Assemblée Nationale (B.Acoyer)

Au-delà des actions que nous menons aux niveaux des Ministères, des parlementaires, des associations d’élus (AMF, AMGVF, FMVM, ARF, ADF,…) ou de la Presse nationale, c’est au niveau de chacune des 2000 mairies que tout se joue.

Il est urgentissime que tout le monde se mobilise

Vous trouverez ci-dessous les réponses à quelques questions qui nous sont remontées ou vos remarques suite à vos premiers contacts avec les mairies. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou s’il vous manque certains documents (courriers type, communiqué de presse, Questions/Réponses, liste des villes équipées,….)

✔ Nous avons une fois de plus expliqué que notre démarche n’était pas corporatiste. Notre démarche est fondée sur le respect d’une activité économique performante et la participation active de professionnels pour une mise en œuvre pragmatique d’un règlement européen. En effet, il est fondamentalement plus rapide et facile pour un agent de mairie de scanner une photo que de réaliser une prise de vue.


✔ Les villes pilotes le confirment toutes. La prise de vue est chronophage. Malheureusement le scanner mis à leur disposition ne permet pas la numérisation de l’image pour l’instant. Nous l’avons signifié de manière très ferme à l’ANTS et au Ministère de l’intérieur en stigmatisant une défaillance des stations qui constitue une entrave à l’exercice de la loi… Ils nous ont assuré par écrit que tout rentrera dans l’ordre dans les prochains jours.

✔ L’exemple de l’Aveyron, du Finistère ou de la Haute Loire sont remarquables. Grâce à une action efficace, notamment vers les Associations départementales de Maires, ce sont toutes les mairies concernées ou presque de ces départements qui devraient refuser de faire des prises de vue ! Dans le Puy de Dôme, Clermont Ferrand ne fera pas les photos et c’est, nous l’espérons tout le département qui va suivre… Ne négligez pas les villes « leader d’opinion ». Bravo à tous.


✔ Ne négligez pas le rôle essentiel de la Presse régionale. Vous devez les sensibiliser à vos arguments avant qu’ils ne soient le relais d’un discours démagogique (« Vive la photo« gratuite »). Tous les maires sont très sensibles, vous le savez, à ce qui est écrit dans la presse locale.

✔ La Charte dont vous avez eu un formulaire type est un outil complémentaire et beaucoup de villes l’ont signée. Cependant n’en faîtes pas un point de blocage si le Maire souhaite en rester à un engagement sous forme d’un courrier simple à l’API où à vous même.

✔ Plusieurs maires ont décidé, à ce jour, de réaliser les photos pour des raisons liées au pouvoir d’achat de leurs administrés. La plupart sont de sensibilité de gauche.

L’argument ne tient pas :
Sur une planche de 4 photos vendue 8€, seulement deux photos seront utilisées pour le passeport (donc 4€). La « réduction » de 1€ sur le prix du passeport ramène donc le coût à 3€.
La durée de vie d’un passeport étant de 10 ans, le coût annuel pour le demandeur est de 0,30 € par an !! Peut-on raisonnablement parler d’incidence réelle sur le pouvoir d’achat ? Egalement, les demandeurs de passeport ne font généralement pas partie des concitoyens en plus grande difficulté.

De plus, de très nombreux photographes n’ont pas attendu la crise économique actuelle pour avoir le « geste commercial » nécessaire quand cela est important pour certains de leurs clients.
Enfin, ces maires très sensibles à l’évolution du pouvoir d’achat de leurs administrés seront également forcément sensibles au coût social (licenciements, disparition de magasins,…) d’une telle nationalisation de la photo d’identité.

8 000 emplois sont en jeu. Les maires qui décideront de réaliser les photos en mairies devront en assumer, devant leurs électeurs, les conséquences sociales et politiques.


✔ Certains maires affirment ne pas pouvoir refuser de réaliser les photos. Le droit français est extrêmement clair et sans aucune ambigüité : L’article 104 de la loi de finances est « supérieur » au décret du 30 avril 2008 qui prévoyait la possibilité de prise de vue en mairie. Ils peuvent donc
prendre cette décision sans aucun risque juridique.

✔ Certains maires décident de conserver la prise de vue au cas où les photos produites ne seraient pas conformes à la norme… Ce type de décision n’est pas acceptable. Les administrés ne comprendront pas pourquoi on leur a demandé d’amener des photos alors qu’ils voient un appareil numérique sur le bureau de l’agent de mairie. Il faut que l’appareil soit physiquement retiré du bureau de l’agent en charge des passeports.

✔ Une rumeur nous est parvenue comme quoi les maires qui ne réaliseraient pas les photos, en cas de fraude documentaire, pourraient voir leur responsabilité pénale engagée. Cette menace spécifique liée à la numérisation d’une photo réalisée à l’extérieur n’entre dans aucun cadre
De même, le refus de faire les photos n’aura aucune incidence sur l’indemnisation de 5 000€ par station et par an, prévue par la loi.

✔ Une autre rumeur fait état d’un contrat conclu par PHOTOMATON pour la future maintenance des stations biométriques dans les mairies équipées. Mr Lazare SELLAM, Directeur Général de PHOTOMATON me confirme qu’il n’en est rien et qu’il n’y a pas la moindre amorce de négociation avec les pouvoirs publics dans ce sens. Cette rumeur ne peut qu’aller dans le sens de ceux qui ont intérêt à ce que la coopération entre les photographes et Photomaton sur ce dossier, se fissure… Raté !

✔ Informez nous par mail des résultats de vos démarches et envoyez nous copie des éventuels courriers que votre Maire vous aurait adressé et articles parus dans la presse locale.


Nous sommes à une période clé de notre action.

Agissons partout et tout de suite !

Notre pays, qui a inventé la Photo il y a près de 200 ans,

ne doit pas être le premier à tuer sa Photographie !

 

telechargez sous pdf : Passeport biométrique - Photo d’identité 9 ma

 

(1) Mise a jour en avril 2010 - au lieu de 250 villes + de 1000 communes a ce jour !!


*******
Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général API) (Tel : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18) mail : heraud@ficime.fr
Maï LY (Photomaton) (Tel : 01 49 46 17 42) mail : mly@photomaton.fr
Laurence VEISENBACHER (Secrétaire Générale CFP) (Tel : 01 42 71 55 05) mail : afmp75@aol.co

 

 

Listes de villes (au 10/03/09) qui ne réaliseront pas de photos en mairies
(N’hésitez surtout pas à nous informer des villes manquantes !!!!! Il y en a sûrement. Tenez nous informés du résultat de vos démarches.)


Villes
Département
64
ACCOUS
40
AIRE-SUR-L'ADOUR
07
ALBOUSSIERE
74
ANNECY LE VIEUX
07
ANNONAY
61
ARGENTAN
19
ARGENTAT
13
ARLES
49
ARVILLE
63
AUBIERE
71
AUTUN
89
AUXERRE
09
AX LES THERMES
30
BAGNOLS SUR CEZE
56
BAUD
49
BAUGE
64
BAYONNE
62
BERCK SUR MER
21
BEAUNE
34
BEZIERS
64
BIARRITZ
64
BIDACHE
40
BISCARROSSE
67
BISCHWILLER
43
BOËN
02
BOHAIN EN VERMANDOIS
84
BOLENE
38
BOURGOIN-JALLIEU
73
BOURG-SAINT-MAURICE
05
BRIANCON
54
BRIEY
42
BRIVE CHARENSAC
71
BUXI
36
BUZANCAIS
30
CAISSARGUES
64
CAMBO LES BAINS
59
CAMBRAI
49
CANDE
29
CARHAIX
84
CARPENTRAS
82
CASTELSARRASIN
59
CAUDRY
82
CAUSSADE
66
CERET
73
CHAMBERY
42
CHAMBON FEUCHEROLLES
60
CHANTILLY
42
CHARLIEU
35
CHATEAUGIRON
53
CHÂTEAU GONTIER
29
CHATEAULIN
28
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
45
CHATEAUNEUF SUR LE LOIR
36
CHATEAUROUX
71
CHATENOY LE ROYAL
52
CHAUMONT
63
CLERMONT FERRAND
28
CLOYES SUR LOIR
29
CONCARNEAU
03
COMPIEGNE
60
COMENTRY
58
COSNE COURS SUR LOIRE
33
COURTRAS
77
CRÉCY LA CHAPELLE
38
CREMIEU
60
CREPY EN VALOIS
57
CREUTZWALD
36
DEOLS
04
DIGNE LES BAINS
01
DIVONNE LES BAINS
03
DOMPIERRE SUR BESBRE
29
DOUARNENEZ
49
DOUE LA FONTAINE
80
DOULENS
91
DOURDAN
38
ECHIROLLES
50
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
53
ERNEE
12
ESPALION
76
24
EXCIDEUIL
74
FAVERGES
76
FECAMP
42
FEURS
87
FEYTIAT
85
FONTENAY LE COMTE
29
FOUESNANT
48
FOURNELS
88
FRAIZE
72
FRESNAY SUR SARTHE
62
FREVENT
05
GAP
32
GIMONT
27
GISORS
56
GOURIN
42
GRAND-CROIX
02
GUISE
64
HASPARREN
41
HERBAULT
54
HOMECOURT
14
HONFLEUR
78
HOUDAN
54
JARNY
54
JARVILLE LA MALGRANGE
54
JOEUF
89
JOIGNY
34
JUVIGNAC
38
LA TOUR DU PIN
01
LAGNIEU
12
LAGUIOLLE
24
LALINDE
22
LAMBALLE
37
LANGEAIS
22
LANNION
03
LAPALISSE
36
LA CHATRE
83
LA CRAU
42
LA GRAND CROIX
36
LE BLANC
49
LE LION D'ANGERS
56
LE PALAIS
36
LE POINCONNET
38
LE PONT DE BEAUVOISIN
43
LE-PUY-EN-VELAY
27
LES ANDELYS
29
LESNEVEN
33
LESPARRE MEDOC
42
L'HORME
38
L'ISLE D'ABEAU
62
LIEVIN
14
LISIEUX
56
LOCMINE
35
LOUVIGNE DU DESERT
45
MALESHERBES
56
MALESTROIT
03
MARCILLAT
64
MAULÉON
01
MEXIMIEUX
12
MILLAU
40
MIMIZAN
32
MIRANDE
73
MODANE
82
MOISSAC
64
MONEIN
77
MONTEREAU FAULT YONNE
91
MONTLHÉRY
03
MONTLUÇON
77
MORET SUR LOING
29
MORLAIX
03
MOULINS
12
MUR DE BARREZ
31
MURET
12
NAUCELLE
64
NAVARRENX
64
NAY BOURDETTES
76
NEUFCHATEL EN BRAY
88
NEUFCHATEAU
70
NOIDAN LES VESOULS
64
OLORON STE MARIE
12
ONET LE CHATEAU
84
ORANGE
59
ORCHIES
64
ORTHEZ
22
PAIMPOL
64
PAU
24
PERIGUEUX
66
PERPIGNAN
29
PLEYBEN
56
PLOERMEL
22
PLOUARET
56
PLOUAY
59
PLOUESCAT
51
POGNY
36
POINCONNET
27
PONT AUDEMER
44
PORNIC
31
PORTET SUR GARONNE
49
POUANCE
29
QUIMPERLÉ
30
QUISSAC
88
RAON L'ETAPE
61
REMARLARD
88
REMIRONT
30
REMOULINS
12
REQUISTA
08
RETHEL
31
REVEL
42
RIVE DE GIER
42
ROCHE LA MOLIERE
12
RODEZ
31
ROQUES
80
RUE
59
SAINT AMAND LES EAUX
12
SAINT-AFFRIQUE
82
SAINT ANTONIN NOBLE VAL
35
SAINT-BRICES EN COGLES
22
SAINT-BRIEUC
48
SAINT-CHELY D'APCHER
39
SAINT-CLAUDE
88
SAINT-DIE DES VOSGES
42
SAINT-GALMIER
42
SAINT JUST-SAINTRAMBERT
50
SAINT-LO
35
SAINT-MALO
13
SAINT-MARTIN-DU-CRAU
79
SAINT-MAIXENT L’ECOLE
30
SAINT-PAULET DE CAISSON
44
SAINT-SEBASTIEN SUR-LOIRE
33
SAINTE FOY LA GRANDE
83
SAINTE MAXIME
13
SALON DE PROVENCE
24
SARLAT
57
SARRGUEMINES
29
SCAER
49
SEGRE
12
SÉVERAC LE CHÂTEAU
83
SIX-FOURS-LES-PLAGES
59
SOMAIN
42
TENCE
79
THOUARS
50
TOURLAVILLE
74
UGINE
82
VALENCE D'AGEN
43
VALS PRES LE PUY
06
VENCE
44
VERTOU
51
VERTUS
70
VESOUL
31
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
88
VITTEL
76
YVETOT

 

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L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

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