La Lettre de La CFP

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Novembre 2009
N° 13

 

 

IDENTITE : VERS UNE SORTIE DE CRISE ?

IDENTITE : APRES LES ACTIONS PORTEUSES AUPRES DES POLITIQUES, UNE NOUVELLE SOLUTION TECHNIQUE, LE SIAP, LAISSE ENTREVOIR UNE SORTIE DE CRISE POUR LES PHOTOGRAPHES

 

SIAP COMME SITE INTERNET ANTS DES PHOTOS : RETENEZ CETTE APPELATION, ELLE VA PERMETTRE DE REPRENDRE EN MAIN LE MARCHE DE LA PHOTO D’IDENTITE !
Depuis quelques mois en plus des actions menées auprès des politiques et du Ministère de l’Intérieur, la CFP et l’API multiplient les réunions pour mettre en place une alternative technique au dispositif actuel de recueil de photos d’identité en mairie.
En juillet dernier, les représentants de l’API et de la CFP avaient fait remonter aux ingénieurs de la SAGEM les dysfonctionnements constatés sur le terrain par les photographes, afin d’analyser les causes réelles des refus des mairies.
Dès lors, l’ANTS s’est dite prête à étudier la possibilité de liaisons sécurisées entre les cabines, photographes et un serveur central où seraient stockées les photos des demandeurs de passeport après la prise de vue. La validation de la conformité de la photo aux normes légales serait alors immédiate.
Ce système actuellement à l’étude sera évidemment compatible avec les deux modes de prises de vues du secteur privé (photographes et cabines), car il ne s’agit pas de privilégier l’un par rapport à l’autre.


COMMENT CELA FONCTIONNE ?
L’ANTS met à la disposition des photographes un site internet sécurisé de chargement et de validation des photographies.
Les photos stockées sur le serveur seront aux normes puisque validées à la prise de vue par le logiciel SAGEM.
Ce nouveau dispositif qui tout en apportant la solution technique permettra aux photographes de conserver la prise de vue identité, combat mené depuis 2 ans par toute la profession.
A terme, les photographes seront agréés par la CFP qui actera dans une convention à signer avec l’ANTS la collaboration d’engagements réciproques.


UN SYSTEME QUI RENDRA INUTILE LE MAINTIEN DE L’APPAREIL DE PRISE DE VUE EN MAIRIE

Les représentants des photographes et des cabines sont évidemment favorables à cette solution à la condition de supprimer toute possibilité de réaliser une prise de vue en mairie.
Et pour atteindre cet objectif, il faut obtenir l’adoption d’une nouvelle loi !


CE QU’UNE LOI PEUT FAIRE, SEULE UNE LOI PEUT LE DEFAIRE

Le sénateur, Michel HOUEL, auteur de la proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les mairies de renoncer au recueil des images numérisées pour l’établissement de tous les titres sécurisés, l’a bien rappelé à plusieurs reprises lors de sa conférence au salon de la photo, le 19 octobre dernier : la bataille de l’identité se gagnera sur le terrain ! Seules les actions des photographes sur le terrain vont alerter les représentants élus des conséquences de la concurrence déloyale sur l’activité économique du secteur.
M.HOUEL a su mobiliser autour de lui 35 sénateurs convaincus du scandale des conditions d’un « monopole de fait de l’Etat pour la prise de photographies d’identité, créant une concurrence déloyale à l’égard des professionnels de la photographie. » dixit l’exposé des motifs de la proposition de loi du 08 juillet 2009.


UN APPAREIL DEBRANCHE = UN EMPLOI PRESERVE


Depuis la rentrée, les photographes auvergnats ont fait preuve de pugnacité et ont montré leur détermination à plusieurs reprises, en quelques dates :
Pont du Château, le 31 août,
Clermont Ferrand, le 24 octobre,
Montmarault, le 16 novembre
Le scénario est bien huilé : les photographes débranchent symboliquement l’appareil photo municipal, avant de le restituer, à la suite d’une entretien avec le maire, ou son adjoint.


LA MOBILISATION DES PHOTOGRAPHES DOIT CONTINUER

Attention, la solution ANTS à l’étude actuellement ne doit pas faite oublier les actions sur le terrain ni les rendez-vous
avec les élus !
Les photographes ont tous reçu les modèles de lettres à utiliser pour solliciter des rendez-vous auprès des députés et sénateurs. C’est important de le faire et de renvoyer la fiche contact à l’API qui effectue un travail de recensement des députés et sénateurs amis et les autres, encore trop nombreux !


UN AMENDEMENT DEPOSé VISE À REDUIRE LE PRIX DU PASSEPORT

Parallèlement, les sénateurs Michèle ANDRE et Philippe MARINI, ardents défenseurs de la profession, depuis bientôt un an, ont déposé un article additionnel à la loi de finance 2010 visant à réduire de 10 euros le montant du timbre pour le passeport lorsque le demandeur fournit luimême les deux photos d’identité. Il s’agit d’un amendement justifié ainsi : « Outre un allégement du droit de timbre actuel pesant sur le demandeur d’un passeport, le présent amendement vise également à soutenir l’activité des photographes professionnels, qui a été fortement impactée lors du passage au passeport biométrique par la possibilité de prise de photos d’identité en mairie. »
Pour finir, l’API s’est entouré des conseils du cabinet EURO RSCG C§O qui grâce à son réseau et son carnet d’adresses bien rempli va permettre de dépasser le stade du simple conseiller technique du Ministre Brice HORTEFEUX lors des prochains rendez-vous.

 

extrait et sources CFP

La CFP est l’organisation professionnelle qui regroupe le GNPP et la FNP-GEPRA. La CFP parle d’une seule voix dans toutes les réunions avec les syndicats de salariés et représente les intérêts des photographes artisans et revendeurs en réseau. Au sein de l’API, la CFP a été reçue au Ministère de l’Intérieur le 26 mars 2008 pour défendre les intérêts des photographes, et notamment la conservation de la prise de vue identité par les photographes.

PDF a telecharger : http://193.138.101.168/nw/Lettre%20cfp%2013.pdf

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