Senat : reduction de 3 € pour ceux qui fournissent les photos

Le Senat a voté à l'unanimité en faveur de l'amendement proposé par Mr Marini et Mme André, reduisant ainsi le prix des passeports de 3 € pour ceux qui fournissent les photos.
Il avait été demandé 10 €, afin de conserver les emplois des photographes, par ailleurs l'indemnité des communes devrait rester quasiment inchangée en 2010

Ce qui est a saluer, c'est que dans cette lutte pour conserver les emplois, les elus de tous bords se mobilisent egalement.. Loin d'etre une affaire politique pour nous, Ici Mr Philippe Marini (UMP) et Michèle André( PS) ensemble. Merci d'avoir entendu nos appels pour tenter de sauver notre profession face a la decision de l'etat de venir nous concurrencer deloyalement et vendre ses photos 1 € !


Lire le rapport de la seance du 25 novembre 2009 au Senat (compte rendu integral)
http://www.senat.fr/seances/s200911/s20091125/s20091125012.html


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EXTRAIT PRESSE

La discussion a parfois tourné au "souk" selon les termes du rapporteur général UMP, Philippe Marini. Ainsi sur une réduction du prix des passeports à ceux qui fournissent les photos. 10 euros, ont proposé M. Marini et sa collègue PS Michèle André. C'est trop !, a répondu le ministre du Budget, Eric Woerth.
M. Marini: "êtes-vous prêt à accepter 5 euros!". Le ministre rechigne. 3?, tente Marini.
Ce sera finalement 3 euros."

source : AFP



Le Sénat a décidé aujourd'hui, dans le cadre du projet de budget pour 2010, de baisser le prix des passeports biométriques de 3 euros lorsque le demandeur fournit les deux photos d'identités nécessaires. Un amendement en ce sens présenté par le rapporteur UMP du budget, Philippe Marini, et la sénatrice PS Michèle André a été voté à l'unanimité.

Une telle réduction avait déjà été votée par le Sénat l'année dernière dans le PLF 2009, mais avait été supprimée lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement. Il s'agit "d'un allégement du droit de timbre actuel", mais aussi de "soutenir l'activité des photographes professionnels, qui a été fortement impactée lors du passage au passeport biométrique par la possibilité de prise de photos d'identité en mairie", indique l'exposé des motifs de l'amendement.

Le Figaro

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